CONDITIONS AU CONTRAT DE LOCATION - MATERIEL NAUTIQUE

Article 1 : Le locataire est seul responsable du matériel pris pendant la durée de location.
Article 2 : Le locataire déclare connaître les règles de navigation et s'y conformer. Il s'engage à prendre connaissance des conditions météo pour la durée de sa navigation.
Article 3 : Le locataire est tenu de restituer le matériel en bon état. Dans le cas contraire, des frais de remise en état lui seront facturés.
Article 4 : Le locataire devra laisser un dépot de garantie lors de la location et sera soumis à des frais en cas de perte ou dégâts du matériel.
Article 5 : En cas de non-restitution, vol, perte, le locataire devra verser 2,5 fois le montant de la caution.
Article 6 : Le locataire est tenu de restituer le matériel à l'heure et à la date convenue. Tout retard sera facturé (sur la base des tarifs mentionnés). En cas de non restitution à l’heure prévue et en l’absence de nouvelles, les secours pourront être prévenus, dans ce cas, les frais engagés pour la mise en œuvre des secours sera à la charge du locataire.
Article 7 : Le locataire s'engage à naviguer dans les secteurs qui lui sont indiqué ou mentionnés sur la carte en affichage.

Article 8 : les personnes de moins de 18 ans doivent être accompagnées et sous la responsabilité d’un majeur.

CONDITIONS AU CONTRAT DE LOCATION - VELO

Article 1 : La société CANAL LOISIRS loue au locataire le matériel désigné. Cette location est consentie aux présentes conditions générales et aux conditions particulières spécifiées que le client accepte et s'engage à respecter.

Article 2 : Le Locataire déclare qu'il est bien titulaire d'une police d'assurance responsabilité civile.

Article 3 : Le Locataire déclare être apte à conduire le matériel loué et déclare ne pas avoir de contre-indication médicale.

Article 4 : Le contrat de location n'est ni cessible, ni transmissible. De convention expresse entre les parties, le prêt ou la sous-location des matériels est strictement interdite.

Article 5 : La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s'engageant à les utiliser en toutes circonstances en bon père de famille.

Article 6 : Le présent contrat n'est en vigueur que pour la durée de la location telle que spécifiée aux conditions particulières figurant au recto. Toute prolongation du contrat sera soumise à l'accord du Loueur.

Article 7 : Le Locataire reconnaît avoir reçu l'équipement loué en bon état de fonctionnement avec l'équipement de base. Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins. Notamment, le locataire reconnaît qu'il lui a été proposé la location de tous les casques correspondant aux cycles loués. Le port du casque par le locataire est très vivement conseillé par le loueur.

Article 8 : Le locataire s'engage à utiliser la chose louée avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux réglementations en vigueur. Le Locataire est personnellement responsable de toute infraction au code de la route et est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). La responsabilité du Loueur est expressément dégagée en cas d'inobservation des prescriptions légales.

Article 9 : Les réparations, entretien et échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de l'usure normale sont à la charge du Loueur. Les réparations, entretien et échanges de pièces ou de pneumatiques résultant de fautes du client sont à la charge de ce dernier. L'immobilisation du matériel loué nécessaire à sa remise en état donnera lieu au paiement par le locataire d'une indemnité égale au prix de la location du matériel pendant son immobilisation. Les réparations faites en dehors du Loueur ne seront pas remboursées. De convention expresse entre les parties, il est strictement interdit au locataire de modifier le matériel loué.

Article 10 : Le Locataire s'engage à tenir le matériel accroché à un point d'attache fixe par un antivol en dehors des périodes d'utilisation, en conservant les clefs de l'antivol.

Article 11 : En cas de vol du matériel loué, le locataire devra avertir sans délai le loueur, déposer plainte auprès des autorités habilitées et fournir au loueur le dépôt de plainte.

Article 12 : Le locataire engage personnellement sa responsabilité à raison des dommages, casse et vol subis par la chose louée. Toutefois le locataire ne saurait être tenu responsable des conséquences dommageables des vices cachés du matériel loué ou de l'usure non apparente impropre à l'usage auquel il est destiné, dès lors que la preuve desdits vices ou usure peut être apportée par le Locataire. En cas de casse le locataire s'engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet. Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur.

Article 13 : Le vol et la perte du matériel ne sont pas couverts par Canal Loisirs. En cas de vol par le Locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d'utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice subi.

Article 14 : Lors de la mise à disposition du matériel par le loueur, il est demandé au locataire de verser une caution, qui sera restituée au locataire à la restitution du matériel, déduction faite des éventuels dommages prévus ci-dessus. La caution ne peut en aucun cas servir à couvrir une prolongation de location.

Article 15 : La restitution du matériel loué se fera à l'horaire prévu au contrat.

Article 16 : Pour des raisons de sécurité le locataire s'engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par les casques.

Article 17 : A l'expiration de la durée de location prévue au contrat, et en cas de non restitution, le locataire reste responsable du matériel loué. Sa restitution est obligatoire à l'expiration de la période de location prévue, sous les peines prévues à l'article 314-1 du code pénal, sans qu'il y ait lieu d'adresser une mise en demeure et sans que le Locataire ne puisse invoquer un quelconque empêchement.

Article 18 : En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le Tribunal compétent sera celui du siège social du Loueur auquel les parties attribuent une competence exclusive.

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